Conseil Municipal du 12 décembre 2024 – Résumé
1. Ouverture de séance
Le Maire ouvre la séance à 20h00, quorum constaté. Jean-Jacques TANNEVEAU est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
2. Décisions municipales
- Décision n°19/2024 : Marché pour des classes découvertes déclaré sans suite (aucune offre reçue). Débat sur la pertinence du calendrier et sur le recours obligatoire à des marchés publics.
- Décision n°20/2024 : Signature d’un marché pour la rénovation d’une aire de jeux dans la cour de l’ALSH avec la société SJE (106 918,62 € HT).
3. Finances – Décision Modificative n°5 – Budget 2024
Ajustement budgétaire en fin d’exercice pour intégrer des amortissements obligatoires. Le Conseil adopte la décision à la majorité, avec 8 abstentions. Des questions sont soulevées sur certains montants et sur l’absence de comité des finances.
4. Recensement de la population
Recrutement de deux coordinateurs d’enquête et de 18 agents recenseurs pour la campagne du 16 janvier au 15 février 2025. Coût estimé pour la commune : 8 000 € après déduction d’une subvention de l’État. La délibération est adoptée avec 1 abstention.
5. Indemnité spéciale pour la police municipale
Application du nouveau régime indemnitaire (ISFE) pour les agents de police municipale, avec parts fixe et variable. Mise en conformité avec les textes réglementaires, sans incidence sur les retraites. Adopté à l’unanimité.
6. Instauration d’une part IFSE « régie »
Mise en conformité du régime indemnitaire des régisseurs en instaurant une part spécifique « IFSE régie » au sein du RIFSEEP. Adopté à l’unanimité.
7. Tableau des effectifs
Création de 4 postes : 1 adjoint administratif, 1 adjoint d’animation à temps complet et 2 à temps non complet. Adopté à l’unanimité.
8. Acquisition amiable d’une parcelle (AN n°61)
Acquisition d’une parcelle boisée classée au chemin des Vallées (716 m² pour 716 €). La parcelle est enclavée, sans projet de valorisation immédiat. Adopté à l’unanimité.
9. Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF
Signature d’une nouvelle convention CTG pour 2024-2028 afin de maintenir les subventions CAF. Le diagnostic partagé et l’article 3 seront finalisés en 2025 par avenant. Adopté à l’unanimité après échanges sur la transparence et l’anticipation.
10. Questions diverses (opposition)
- Demande d’explication sur le dossier du 61 rue de la Division Leclerc.
- Relance pour l’attribution d’une salle de réunion à l’opposition.
- Inquiétudes sur la sécurité aux abords de l’école Carcassonne ; l’opposition demande la présence de la police municipale.
- Questions sur les assurances de la commune.
- Fonctionnement de la chaudière du COSOM (remplacée).
