Conseil Municipal du 29 janvier 2025 – Résumé
1. Ouverture de séance
Le Maire, Christian Lardière, ouvre la séance à 20h00 après constatation du quorum. Mme Rosa FERNANDES fait une déclaration sur son droit de représentation et dénonce des propos qu’elle juge dégradants à son égard. M. Jean-Jacques TANNEVEAU est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3. Communication des décisions municipales
- Décision 21bis/2024 et 1bis/2025 : virements de crédits au sein de la section de fonctionnement. Des précisions sont demandées sur les montants et l’origine des décisions précédentes.
- Décision 02/2025 : convention d’occupation précaire pour un logement communal.
4. Modification des statuts de la CPS – Compétence PEM
Le Conseil approuve à l’unanimité le transfert à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay de la compétence relative aux pôles d’échanges multimodaux (PEM).
5. Demande de subvention DETR 2025
Le Conseil autorise la demande de subvention pour remplacer les fenêtres des bâtiments « Amérique » et « Asie » de l’école des Sources, pour un montant total de 204 000 € HT. La commune sollicite 102 000 € via la DETR.
6. Demande de subvention DSIL 2025
Une demande est formulée pour l’aménagement d’un parc en centre-ville, en site classé, pour un montant total de 1 725 000 € HT. Plusieurs élus interrogent sur la priorité donnée à ce projet par rapport à d’autres, comme l’école de Guillerville.
7. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2025
Le Conseil autorise, avant adoption du budget primitif, une ouverture anticipée de 106 530 € pour divers investissements. Cette délibération est adoptée à la majorité, avec deux abstentions.
8. Garantie d’emprunt pour Valloire Habitat
Le Conseil accorde une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour l’opération de logements rue de Guillerville, en partenariat avec la CPS. Cette décision est adoptée à la majorité, avec 4 votes contre et 2 abstentions.
9. Délibération annulée – Création de deux postes d’ASVP
10. Bilan annuel 2023 de l’EPFIF
Le Conseil prend acte du bilan des actions foncières menées en 2023 dans le cadre de la convention avec l’EPFIF.
11. Cession partielle de la parcelle AM n°157
Le Conseil autorise la vente de 405 m² à la SCI LR 24 pour 114 000 €, en vue de la création d’une micro-crèche.
12. Acquisition de parcelles en rétrocession
Le Conseil autorise l’acquisition pour 1 € symbolique de deux parcelles nécessaires à l’élargissement de la rue de Guillerville. Un débat a lieu sur l’inclusion d’une aire de jeux, qui ne figure pas dans la rétrocession.
13. Questions diverses
Des questions sont posées sur la suppression d’un rond-point rue de la Division Leclerc. La mairie explique cette décision par des problèmes d’incivilité et l’absence de solution alternative à court terme par l’agglomération.
❓ FAQ – Conseil Municipal de Linas du 29 janvier 2025
📄 1. Le procès-verbal précédent a-t-il été validé ?
✅ Oui, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
🔁 2. Que contenaient les décisions municipales 21bis/2024 et 1bis/2025 ?
💰 Ces décisions concernaient des virements de crédits entre chapitres budgétaires.
❓ L’opposition a demandé des précisions sur des montants de reprise de dette liés à la dissolution du SIRM. Le montant total s’élève à 1 448 136,59 €, répartis entre Linas, Montlhéry et La Ville-du-Bois.
🚉 3. Pourquoi la CPS récupère la compétence « PEM » ?
🚏 La Communauté Paris-Saclay (CPS) prend désormais en charge les Pôles d’Échanges Multimodaux, pour améliorer l’interconnexion des transports. Cette modification a été approuvée à l’unanimité.
🏫 4. Quelle est la demande de subvention DETR 2025 ?
🔧 La commune sollicite 102 000 € pour remplacer les fenêtres de deux bâtiments de l’école des Sources, pour un coût total de 204 000 € HT. Cette opération vise à améliorer la performance énergétique.
🌳 5. Que prévoit la demande de subvention DSIL ?
🏗️ La mairie demande 220 000 € pour un parc en centre-ville classé, d’un montant total de 1 725 000 € HT.
📈 Une forte augmentation par rapport aux estimations de 2023 a été relevée (près de 500 000 € supplémentaires).
💼 6. Pourquoi des crédits d’investissement ont-ils été ouverts en avance ?
📅 Pour éviter une interruption des projets avant le vote du budget 2025, 106 530 € ont été engagés à titre anticipé, notamment pour l’école, des acquisitions foncières, du mobilier et des équipements.
🟡 Vote à la majorité, avec 2 abstentions.
🏘️ 7. Quelle est la nature de la garantie accordée à Valloire Habitat ?
🏢 La commune garantit 50 % d’un prêt de 4,7 millions d’euros pour un projet immobilier rue de Guillerville.
🏠 En échange, la ville obtient un droit de réservation sur 4 logements sociaux.
🔻 4 votes contre et 2 abstentions ont été enregistrés.
👶 8. Pourquoi la commune vend-elle une parcelle avenue George Boillot ?
👩👧 Une parcelle de 405 m² a été cédée à la SCI LR 24 pour 114 000 €, afin d’y construire une micro-crèche dans les 18 à 24 mois.
🛣️ 9. Quelles parcelles ont été récupérées à titre symbolique ?
🧱 La ville a repris deux parcelles (près de 8 000 m²) pour 1 € symbolique, correspondant à des voies et terrains d’élargissement rue de Guillerville.
🧩 Elles serviront notamment à faciliter l’extension des circulations, comme la navette locale.
❌ 10. Pourquoi un rond-point a-t-il été supprimé rue de la Division Leclerc ?
🚗 Le rond-point générait des incivilités et embouteillages. L’agglomération ayant repoussé la création d’un tourne-à-gauche à 2030, la ville a pris une mesure transitoire pour fluidifier le trafic.