Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site « J’aime Linas »

Dernière mise à jour : 20 juin 2025

1. Présentation du site

Le site « J’aime Linas » (ci-après « le Site ») est une plateforme d’information citoyenne gérée par le groupe d’opposition municipale « J’aime Linas », siégeant au conseil municipal de Linas. Ce groupe est issu de l’équipe municipale ayant travaillé avec l’ancien maire François Pelletant jusqu’à son retrait en janvier 2020.

Le Site a pour objectif de :

• Fournir une information alternative sur la vie politique locale,

• Mettre à disposition des citoyens les comptes-rendus des conseils municipaux,

• Archiver des documents publics et des éléments issus de l’ancien site municipal,

• Proposer des analyses, avis et décryptages sur l’actualité locale.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par tout utilisateur.

3. Accès au site

Le Site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Aucun compte utilisateur n’est requis pour la consultation.

Le groupe « J’aime Linas » se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour du contenu.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, archives, logos, etc.) sont la propriété exclusive du groupe « J’aime Linas » ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite, sauf mention contraire ou exception légale (ex. droit de courte citation).

Les extraits d’articles de presse cités sur le Site sont présentés dans le respect du droit de citation, accompagnés de leurs sources respectives.

5. Responsabilité

Le Site propose des contenus à caractère informatif, politique et critique. Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs. Le groupe « J’aime Linas » s’engage à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

Le Site ne saurait être tenu responsable :

• Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,

• De l’usage qui pourrait être fait des informations diffusées,

• Des liens hypertextes pointant vers d’autres sites tiers.

6. Modération et commentaires

Le Site peut comporter des espaces permettant aux visiteurs d’exprimer leur avis (ex. : commentaires, formulaire de contact). Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient.

Tout propos injurieux, diffamatoire, raciste, discriminatoire ou incitant à la haine pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

Le Site ne collecte pas de données personnelles sans le consentement explicite de l’utilisateur. En cas de collecte via formulaire (ex : contact), les données sont utilisées exclusivement à des fins de réponse et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant : contact@jaime-linas.fr

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’usage du Site sera soumis aux juridictions compétentes.