Les personnes âgées de Linas ciblées par un courrier électoral

Les personnes âgées de Linas, notamment les plus fragiles, ont été la cible d’un courrier nominatif envoyé par un candidat à l’élection municipale « Linas sans avenir ».

Les destinataires ont pu constater que cette liste candidate dispose de leur nom, prénom, adresse, date de naissance (âge) et d’autres informations personnelles.

Certes, la tête de cette liste est coutumière des entorses à la légalité et met souvent en avant ses fonctions juridiques à la Police nationale pour se permettre quelques actions inenvisageables pour le commun des mortels. Mais cela n’excuse pas que les Linois soient ainsi fichés sans même le savoir.

Plus grave encore : il est clair que si Monsieur Fievet dispose de ce fichier et l’utilise pour se faire bien voir des seniors de Linas, rien n’empêche que des cambrioleurs ou des professionnels du home-jacking l’utilisent aussi pour cibler leurs victimes parmi les personnes âgées et/ou seules.

À l’époque du RGPD, est-ce légal ?
Le candidat dispose-t-il des noms, adresses, dates de naissance et autres informations personnelles des autres habitants ?

Dans le cadre de la « campagne propre », nous allons répondre à ces questions.

C’est doublement illégal

Ces informations personnelles sur les habitants proviennent de la mairie de Linas.

Elles ont été remises par le maire directement au candidat de la liste « Linas sans avenir » (raison inconnue).

C’est donc le maire qui est, de ce fait, le premier responsable, pour deux raisons :

• Soit il a remis la liste des personnes retraitées utilisée par le CCAS pour les activités des seniors. Ce fichier est strictement confidentiel et sa transmission est illégale.

• Soit il a remis la liste électorale de la commune de Linas à Monsieur Fievet. Là encore, cela poserait un problème juridique notamment d’égalité entre les candidats puisqu’il a refusé de transmettre cette même liste à Monsieur Pelletant, qui l’avait demandée pour réaliser des statistiques.

Bien sûr, le mairie intérimaire a agi sournoisement, comme à son habitude, sans en informer les habitants concernés.

Un problème d’égalité entre les candidats

À noter sur ce second point : le Code électoral oblige les mairies à donner copie de la liste des électeurs de la commune s’il s’engage à ne pas en faire usage commercialement. Le but est de permettre aux candidats de faire des statistiques et de préparer leur campagne.

Dans le cas du refus du maire – assurant l’intérim jusqu’au 22 mars – de refuser la copie de cette liste à Monsieur Pelletant, deux illégalités majeures sont commises :

1. Le non-respect du Code électoral.

2. La rupture d’égalité entre les candidats, puisque le même fichier aurait été donnée à d’autres.

Mais dans la liste des coups tordus reprochés au maire intérimaire, ce ne serait que deux lignes de plus. Il semble se considérer comme intouchable en raison de l’impunité dont il aurait bénéficié jusqu’à présent. Mais si l’on ajoute les accusations de truquage des marchés publics de la commune exprimées par Mesdames Dali-Cuniot, cela commence à faire une liste très importante.

Le ciblage des personnes âgées

Revenons au ciblage des personnes âgées de Linas par le candidat « Linas sans avenir ».

De son côté, ce candidat tête de liste est responsable du traitement et de l’exploitation de ces données, sans en avoir avisé les personnes concernées. Le droit commun s’applique, comme chacun le sait depuis l’entrée en vigueur de la réglementation moderne du RGPD.

En 2020, déjà, cette liste avait cumulé les irrégularités pour faire campagne et tenté de tromper les habitants de Linas. Les électeurs avaient répondu par un score très faible, qui ne lui avait même pas permis de siéger au conseil municipal.

Visiblement, cette liste — qui, contrairement à d’autres listes candidates, dispose de larges facilités de la municipalité pour mener campagne — apparaît comme l’un des pions du maire intérimaire, pour diviser les voix face à lui.

En lui donnant les moyens de contacter les personnes du troisième âge, alors que ce n’est pas son cœur de cible, il affaiblit ses concurrents les plus sérieux.

Le problème, c’est que tout ceci est illégal, et plus encore immoral.

Rien ne dit que les habitants qui pourraient être ciblés par des home-jackings dans les prochains mois, à la suite de l’exploitation de ces données confidentielles, apprécieront ces méthodes de campagne qui n’ont pas leur place à Linas.